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Numéro de suivi

Le numéro de suivi est composé de 13 caractères et figure dans le détail de votre commande

Conditions générales de vente


Article 1

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité, sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation de sa commande vaut pour le client l'acceptation dans son intégralité et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client désigne la personne physique ou morale qui effectue une opération d'achat sur le site www.photozoom.fr. PHOTOZOOM se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte une évolution des prestations, législative, réglementaire, jurisprudentielle et / ou technique.

Article 2
Commandes

Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site Internet PHOTOZOOM.FR. Pour effectuer une commande, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à son identification. Une commande ne peut être effective, qu'après renseignements donnés par le client, via un formulaire dont certain champs notifiés d'une étoile (*) sont à renseignement obligatoire. Une commande est honnorée qu'après avoir été payée par le client et enregistrée par PHOTOZOOM.FR. Toute commande vaut acceptation des prix et connaissance des produits via la description des fiches de produits disponibles à la vente. Pour chaque commande, une confirmation de paiement et une facture sont envoyées au client via messagerie électronique. Un problème technique pouvant survenir, il appartient au client de faire la demande de ces documents si il ne les reçoit pas. Les factures restent consultable par le client dans son espace personnel.

Article 3
Prix

Les produits vendus par PHOTOZOOM.FR sont facturés en euros et TTC. Le prix de vente est le tarif en vigueur au jour de la validation de la commande. PHOTOZOOM.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix.

Article 4
Droit de rétractation

L'article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation exerçable dans un délai de sept jours à compter de la commande. Ce droit est applicable a partir du moment ou le produit est retourné non utilisé, dans son emballage d'origine. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, PHOTOZOOM.FR s'engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la demande. Le remboursement peut se faire par différents moyens, les frais de retour et de rembousements si il y a, restant à la charge du client.

Article 5
Propriété intellectuelle – Licence

Les produits créer par PHOTOZOOM.FR restent la propriétaire intellectuelle de PHOTOZOOM.FR. Le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9) précise que le droit moral d'une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. L'article Art. L. 122-4 précise que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit, est strictement interdit, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 6
Données à caractère personnel

PHOTOZOOM.FR ne communique à aucun tiers les données personnelles de ses clients. Le client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernent, qu'il peut exercer auprès de PHOTOZOOM.FR.

Aticle 7
Propriété du site

Le contenu du site PHOTOZOOM.FR est la propriété de PHOTOZOOM.FR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


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